The Lay of Calm
CONDITION GENERALE DE VENTE

CONDITION GENERALE DE VENTE

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

  1. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

  1. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

  1. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

  1. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. En cas d’annulation,  au plus tard dans les 48h00 suivant la validation de la réservation par le bailleur, celle ci sera reportée suivant les disponibilités. En cas d’annulation 48 heures après validation de la réservation par le bailleur, la somme équivalente au tarif d’une nuitée  sera facturée.

  1. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

  1. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

  1. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

  1. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

  1. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Le débit du paiement s’effectue à la réservation en ligne. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

  1. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation.

  1. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

  1. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

  1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

  1. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

16. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement inter­ dit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
  3. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
  4. Être assuré pour  le mobilier et équipement donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ; une attestation devra être diffusée au présent contrat pour validation de réservation.
  5. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
  6. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire les frais sera directement prit sur la caution bancaire;
  7. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
  8. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins
  9. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
  10. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
  11. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location.
  12. Si des   objets ou équipement figurant à l’inventaire sont endommagés ou absents lors de l’état des lieux de sortie des lieux , le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement, en le déduisant de la caution déposée.
  13. Le client a l’obligation de rendre l’espace dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée, à l’exception de l’état qui est la conséquence de l’utilisation normale des facilités.
  14. Le client a l’obligation de rendre les clefs au bailleur ou représentant, ou de les laisser dans la boite à clefs sécurisée prévue à cet effet. En cas de non restitution celle-ci seront facturées, en le déduisant de la caution déposée.
  15. Le client s’engage à respecter les horaire d’entrée et de sortie (17h00 – 11h00), tout dépassement engendrera une facturation supplémentaire  de 75 €, si celle-ci n’est pas réglée elle sera alors déduite de la caution déposée.
  16. Il est interdit de fumer dans la maison privative.
  17. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
  18. Lors de chaque arrivée, nous nous engageons à fournir un accueil personnalisé avec des explications précises quant à l’utilisation des différents équipements physique ou en dématérialisé.
  19. Le non-respect de ces consignes ou toute dégradation éventuelle dont pourrait être responsable le client, nous donnera le droit de facturer une indemnisation équivalente au préjudice subi, en le déduisant de la caution déposée.
  20. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accidents, de blessures ou maladies que le(s) client(s) se procureraient lors de l’utilisation de nos équipements.
  21. Ne doivent pas utiliser le sauna et hammam de la location: • Les enfants de moins de 6 ans • Les femmes enceintes • Les personnes fiévreuses ou souffrant d’inflammations importantes • Les personnes souffrant d’une maladie contagieuse, de saignements aigus, d’intoxication, de brûlure, de plaies ouvertes, de déshydratation • Les personnes photosensibles ou insensibles à la chaleur ` Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue lors de l’utilisation du sauna. ` Si vous êtes sous traitement médicamenteux, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser le sauna ou hammam. ` Les personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires (hypertension, hypotension), une insuffisance cardiaque congestive, une mauvaise circulation sanguine coronaire qui pourrait affecter la tension, ne peuvent utiliser le sauna sans un accord préalable de leur médecin. ` Les personnes ayant des implants chirurgicaux doivent consulter leur médecin avant utilisation. Si l’accord est donné, elles doivent utiliser le sauna avec extrême prudence et limiter les séances prolongées. ` Les maladies chroniques comme Parkinson, la Sclérose en plaques, des tumeurs du système nerveux central, le diabète avec la neuropathie sont la cause d’une transpiration anormale.
  22. L’utilisation du sauna ou hammam doit être évitée par toute personne prédisposée à des saignements faciles.
  23. Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’espace spa.
  24. Attention aux températures trop élevées si vous utilisez le sauna ou hammam avec des enfants ou des personnes âgées.
  25. Après un effort intense, attendre au moins 30 min avant votre séance de sauna ou hammam pour que votre corps refroidisse.
  26. Ne pas faire de séance de plus de 40 minutes de sauna ou hammam.
  27. Ne pas utiliser le sauna pendant un orage.
  28. Pour éviter tout risque de brûlure, ne touchez aucun élément lié au chauffage, et n’utilisez aucun outil métallique.
  29. Ne pas asperger d’eau les panneaux de chauffage et les composants électriques à l’intérieur du sauna.
  30. Ne pas apporter de serviette humide dans le sauna.
  31. Ne pas stocker d’objets à l’intérieur du sauna.
  32. Pour éviter les risques d’incendies, ne pas sécher le linge dans le sauna.
  33. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte.

17. Garantie

Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu une caution d’un montant de 1700€ (mille sept cent euros). Celle ci sera réalisée soit par empreinte bancaire avec envois d’un lien ou par chèque à votre entrée dans la résidence.

Une attestation de villégiature d’assure devra être fournit, ainsi que le contrat de location signé, pour validation définitive de la location.

18. Etat des lieux entrant et sortant       

Un état des lieux et un inventaire du mobilier et fournitures seront établis juste avant l’entrée du locataire et envoyé par mail et feront l’objet d’une vérification en fin de location. L’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur  seul et remis au locataire avant son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans la première heure de son entrée dans les lieux soit à partir de 17h00 et ce jusqu’à 17h00. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 1 heure, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire par mail avant son entrée dans le logement seront  réputés acceptés sans réserve par le locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) à la fin de la location. L’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.